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Il s’agit de la deuxième cession de foncier public réalisée avec une décote de 100 %, après la cession à Lille en janvier dernier. L’effort consenti, de l’ordre de 2,4 millions d'euros, est justifié par la nature du projet (100 % de logements financés en PLAI) et par la situation en zone tendue.
A ce jour, 39 biens de l’Etat, représentant près de 350 000 m2 de terrain, ont été cédés avec une décote en application de la loi du 18 janvier 2013. Ces emprises permettront la construction de plus de 5 000 logements, dont 3 500 sociaux.
Comme le prévoit la loi de finance initiale pour 2016, le dispositif de décote sera prochainement renforcé avec la publication d'un décret permettant d'étendre le bénéfice de la décote aux biens à réhabiliter.
Ministère du logement et habitat durable - 2016-07-12
A ce jour, 39 biens de l’Etat, représentant près de 350 000 m2 de terrain, ont été cédés avec une décote en application de la loi du 18 janvier 2013. Ces emprises permettront la construction de plus de 5 000 logements, dont 3 500 sociaux.
Comme le prévoit la loi de finance initiale pour 2016, le dispositif de décote sera prochainement renforcé avec la publication d'un décret permettant d'étendre le bénéfice de la décote aux biens à réhabiliter.
Ministère du logement et habitat durable - 2016-07-12
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