Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La décision de l'État d'augmenter brutalement le prélèvement sur les organismes Hlm dans la loi de Finances pour 2016, a conduit l'Union sociale pour l'habitat à décider, en décembre 2015, d'un moratoire sur la mutualisation.
L'Union sociale pour l'habitat a souhaité reprendre les échanges sur ce sujet avec Emmanuelle Cosse, dès sa nomination au ministère du Logement.
Aujourd'hui, le Mouvement Hlm et la ministre du Logement et de l'Habitat durable ont pu signer un accord de mutualisation rénové. Il est fondé sur un double engagement :
- L'activation, en 2016, d'une mutualisation sur l'activité de l'année 2015 conforme aux mutualisations activées en 2014 et 2015 sur l'activité de 2013 et 2014 ;
- L'activation, en 2017 et 2018, sur l'activité 2016 et 2017, d'une mutualisation amplifiée jusqu'à 350 millions d'euros environ…
USH - 2016-05-26
L'Union sociale pour l'habitat a souhaité reprendre les échanges sur ce sujet avec Emmanuelle Cosse, dès sa nomination au ministère du Logement.
Aujourd'hui, le Mouvement Hlm et la ministre du Logement et de l'Habitat durable ont pu signer un accord de mutualisation rénové. Il est fondé sur un double engagement :
- L'activation, en 2016, d'une mutualisation sur l'activité de l'année 2015 conforme aux mutualisations activées en 2014 et 2015 sur l'activité de 2013 et 2014 ;
- L'activation, en 2017 et 2018, sur l'activité 2016 et 2017, d'une mutualisation amplifiée jusqu'à 350 millions d'euros environ…
USH - 2016-05-26
Dans la même rubrique
-
Actu - Mal-logement en Rhône-Alpes : le coût du logement asphyxie les plus précaires
-
Actu - Observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives : Valérie Létard mobilise les acteurs pour mieux accompagner les ménages fragiles
-
RM - Identité des occupants sans droits ni titres
-
Parl. - Suivi du plan d’action autour du DPE - Diagnostic de performance énergétique : Valérie Létard lance une mission parlementaire pour réfléchir à un ordre des diagnostiqueurs
-
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
Déconnexion
