Actu - L'État et le Mouvement Hlm signent un accord de mutualisation financière "rénové"

La décision de l'État d'augmenter brutalement le prélèvement sur les organismes Hlm dans la loi de Finances pour 2016, a conduit l'Union sociale pour l'habitat à décider, en décembre 2015, d'un moratoire sur la mutualisation.

L'Union sociale pour l'habitat a souhaité reprendre les échanges sur ce sujet avec Emmanuelle Cosse, dès sa nomination au ministère du Logement.

Aujourd'hui, le Mouvement Hlm et la ministre du Logement et de l'Habitat durable ont pu signer un accord de mutualisation rénové. Il est fondé sur un double engagement :
- L'activation, en 2016, d'une mutualisation sur l'activité de l'année 2015 conforme aux mutualisations activées en 2014 et 2015 sur l'activité de 2013 et 2014 ;
- L'activation, en 2017 et 2018, sur l'activité 2016 et 2017, d'une mutualisation amplifiée jusqu'à 350 millions d'euros environ…

USH - 2016-05-26

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