Actu. / L’IABD soutient le London Manifesto qui prône une réforme européenne du Droit d’auteur favorable aux bibliothèques, aux archives et aux services de documentation

Le Manifeste de Londres pour une réforme du droit pour des usages équitables pour les Bibliothèques et les Archives dans l’Union Européenne préconise:
1.Une harmonisation des exceptions…
2.Une norme ouverte…
3.Droit de prêt [emprunt]…
4. Droit d’acquérir…
5.Droit d’explorer…
6.Des droits pour les personnes handicapées…
7.Droit de jouir d’exceptions légales…
8.Droit d’usages transnationaux…
9.Numérisation de masse…
10.Normaliser des durées de protection du droit d’auteur…
IABD - 2015-04-14

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