Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Conseil d’administration de l’Olap réuni le 20 novembre 2014 a demandé à bénéficier de l’agrément au titre de la loi Alur pour la Ville de Paris. La demande a été déposée auprès de la ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité.
Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement doit ensuite se prononcer sur cette demande et l’agrément pourrait être attribué dès la fin 2014, l’Olap respectant d’ores et déjà les prescriptions méthodologiques validées par le comité scientifique et publiées le 25 novembre.
Rappelons que la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris prévue pour le premier trimestre 2015 est subordonnée à l’agrément de l’Olap et à l’intervention d’un décret en conseil d’Etat qui fixe le cadre général du dispositif.
Dès à présent, l’Olap a présenté à son conseil d’administration le zonage retenu ainsi que des résultats partiels en fonction de la structuration du parc locatif par taille (une pièce, deux pièces, trois pièces, quatre pièces et plus), par époque de construction selon quatre périodes, et par zones géographiques composées à partir des 80 quartiers parisiens.
Les résultats complets seront diffusés après l’obtention de l’agrément.
Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. - 2014-11-28
Méthodologie et reconnaissance de la qualité des travaux de l’Olap
Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. - 2014-11-28
Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement doit ensuite se prononcer sur cette demande et l’agrément pourrait être attribué dès la fin 2014, l’Olap respectant d’ores et déjà les prescriptions méthodologiques validées par le comité scientifique et publiées le 25 novembre.
Rappelons que la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris prévue pour le premier trimestre 2015 est subordonnée à l’agrément de l’Olap et à l’intervention d’un décret en conseil d’Etat qui fixe le cadre général du dispositif.
Dès à présent, l’Olap a présenté à son conseil d’administration le zonage retenu ainsi que des résultats partiels en fonction de la structuration du parc locatif par taille (une pièce, deux pièces, trois pièces, quatre pièces et plus), par époque de construction selon quatre périodes, et par zones géographiques composées à partir des 80 quartiers parisiens.
Les résultats complets seront diffusés après l’obtention de l’agrément.
Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. - 2014-11-28
Méthodologie et reconnaissance de la qualité des travaux de l’Olap
Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. - 2014-11-28
Dans la même rubrique
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
-
RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
-
Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo
-
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
-
Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits
Déconnexion
