Actu - L’Observatoire de l’habitat inclusif est au travail

La création d’un Observatoire de l’habitat inclusif est l’une des mesures du comité interministériel du handicap de décembre 2016 . Son rôle consiste à promouvoir le développement de formules d’habitat inclusif, grâce notamment à la diffusion des pratiques inspirantes ou à la formalisation d’outils pour les porteurs de projets.

Le programme de travail
Cinq grands chantiers occuperont l’Observatoire d’ici la fin de l’année :
- Soutenir la mise en œuvre de projets d’habitat inclusif.
- Dresser un bilan des expériences d’habitat inclusif et tirer les enseignements des études sur les formes alternatives d’habitat
- Élaborer un guide d’aide au montage des projets.
- Organiser une journée nationale ouverte aux partenaires concernés.
- Créer la page internet qui permettra de suivre les actions de l’Observatoire.
-------------
A ce programme de travail se rajouteront plusieurs chantiers parallèles énoncés dans la suite de cet article…

CNSA - 2017-06-13

Dans la même rubrique

Actu - L’Observatoire de l’habitat inclusif est au travail

L’Observatoire de l’habitat inclusif, mesure du comité interministériel du handicap, s’est réuni pour la première fois le 10 mai 2017 et a arrêté son programme de travail.

Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »

Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux

Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025

Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE

Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025