Actu - L'Union et les organismes de la MOI votent contre le budget 2017 de la CGLLS

Il s'agit une nouvelle fois d'un prélèvement injustifié sur les organismes Hlm et leurs locataires déjà fragilisés que l'Union sociale pour l'habitat et les fédérations d'organismes de maîtrise d'ouvrage d'insertion dénoncent.

Le budget de la CGLLS est désormais constitué à plus de 80% de dépenses liées au financement d'agences ou de dispositifs d'État tels que l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), le Gip SNE (Groupement d'intérêt public "Système national d'enregistrement"), l'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) et surtout le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) détournant ainsi un peu plus la CGLLS de ses missions historiques d'aide et de garantie des bailleurs sociaux sans qu'aucune explication ne soit apportée aux administrateurs concernant l'utilisation de ces fonds. Ces dépenses représentent près de 330 millions d'euros sur 400 millions d'euros de cotisations au total.

USH - 2016-12-09

Dans la même rubrique

Actu - L'Union et les organismes de la MOI votent contre le budget 2017 de la CGLLS

Les représentants de l'Union sociale pour l'habitat et des organismes de maîtrise d'ouvrage d'insertion ont voté contre les propositions faites par l'État qui entraîneront une augmentation à 240 millions d'euros de la cotisation sans qu'elle soit justifiée au regard des besoins.

Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »

Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux

Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025

Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE

Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025