// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances

Article ID.CiTé du 06/10/2017



Actu - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances
L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la "ghettoïsation" de certains quartiers.

Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. 

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte.


CGET - 2017-10-05


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus