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Actu - L’audit énergétique règlementaire pour les logements proposes à la vente entrera en vigueur le 1er septembre 2022

Rédigé par ID CiTé le 22/12/2021



Actu - L’audit énergétique règlementaire pour les logements proposes à la vente entrera en vigueur le 1er septembre 2022
La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 rend obligatoire, au 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G.

Pour laisser à la profession le temps de sa nécessaire adaptation et ainsi garantir une offre sur tout le territoire, cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre sur décision d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, après concertation avec les professionnels.

Dans le cadre de ses échanges avec les professionnels, le ministère a constaté que le délai laissé par la loi jusqu’au 1er janvier 2022 ne permettait pas qu’un  nombre  suffisant de professionnels soit formé  sur l’ensemble du territoire pour réaliser ces audits énergétiques et répondre à la demande supplémentaire induite par l’entrée en vigueur de la mesure.

Enfin, le ministère travaillera sur l’année 2022 à l’harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques demandés dans le cadre des différents dispositifs d’aides à la rénovation.

MTE>> Communiqué complet

 










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