Actu - L’individualisation des frais de chauffage

L’individualisation des frais de chauffage permet de payer selon ce que l’on a consommé. Les habitants sont ainsi encouragés à maîtriser leur consommation d’énergie.

La loi de transition énergétique pour la croissance élargit désormais le champ d’application de cette mesure en y intégrant l’ensemble des immeubles équipés d’un chauffage collectif, hormis ceux qui font l’objet d’une impossibilité technique à l’installation d’appareils de régulation. Les immeubles concernés seront progressivement équipés, en commençant par les plus énergivores, entre le 31 mars 2017 et le 31 décembre 2019.

ADEME - 2016-06-30
http://www.ademe.fr/individualisation-frais-chauffage-l

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