
Prévention des inondations, entretien des cours d’eau et aménagement des bassins hydrographiques, crues exceptionnelles, présence de constructions en zones inondables : la question de l’eau est au coeur de la protection et de l’aménagement du territoire, deux problématiques clefs pour les élus. Ces derniers sont parfois démunis face à l’intensité et à la multiplication de phénomènes qui dépassent le périmètre de leur seule commune et appellent à la solidarité territoriale.
Les dispositions législatives créant la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) entreront en vigueur à compter du mois de janvier 2018. Les collectivités volontaires peuvent prendre dès à présent cette compétence par anticipation. C’est le choix fait par les membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Arles-Camargue-Crau-Montagnette (ACCM) dont le conseil communautaire du 26 septembre 2017 a approuvé l’instauration de la taxe GEMAPI sur son territoire.
Ville et Banlieue - 2017-11-28
Les dispositions législatives créant la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) entreront en vigueur à compter du mois de janvier 2018. Les collectivités volontaires peuvent prendre dès à présent cette compétence par anticipation. C’est le choix fait par les membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Arles-Camargue-Crau-Montagnette (ACCM) dont le conseil communautaire du 26 septembre 2017 a approuvé l’instauration de la taxe GEMAPI sur son territoire.
Ville et Banlieue - 2017-11-28
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