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La France en sait d’ailleurs quelque chose, puisque la Commission européenne l’a mise en garde, par un avis motivé du 15 février dernier, en raison d’infractions répétées en matière de pollution atmosphérique au dioxyde d’azote, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille
Au sommaire :
I - Eu égard aux effets négatifs qu’elle provoque (A), la pollution atmosphérique fait l’objet d’un traitement spécifique au niveau européen
A - La mauvaise qualité de l’air est en effet à l’origine d’un véritable problème de santé publique, dont l’impact économique n’est pas encore clairement évalué.
B - Les États membres et le législateur européen se sont par conséquent engagés à lutter contre cette pollution.
II - Pour faire respecter le droit à un air sain, il faut par conséquent approfondir les dispositifs existants et les ambitions des politiques engagées dans ce domaine.
A - Plusieurs dispositifs ont eu des effets positifs sur la qualité de l’air.
B -Les efforts doivent par conséquent être poursuivis.
Conseil d'Etat - 2017-05-19
Au sommaire :
I - Eu égard aux effets négatifs qu’elle provoque (A), la pollution atmosphérique fait l’objet d’un traitement spécifique au niveau européen
A - La mauvaise qualité de l’air est en effet à l’origine d’un véritable problème de santé publique, dont l’impact économique n’est pas encore clairement évalué.
B - Les États membres et le législateur européen se sont par conséquent engagés à lutter contre cette pollution.
II - Pour faire respecter le droit à un air sain, il faut par conséquent approfondir les dispositifs existants et les ambitions des politiques engagées dans ce domaine.
A - Plusieurs dispositifs ont eu des effets positifs sur la qualité de l’air.
B -Les efforts doivent par conséquent être poursuivis.
Conseil d'Etat - 2017-05-19
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