
Ce guide juridique définit tout d’abord les principes et le cadre du bénévolat dans le secteur patrimonial. Il propose une série de sept fiches pratiques portant sur différents aspects juridiques du bénévolat avant de présenter les autres formes d’engagement citoyen qui font elles-aussi l’objet d’un encadrement juridique spécifique.
Quelques recommandations et conseils pratiques permettent enfin aux structures souhaitant bénéficier de l’engagement d’acteurs de la société civile dans leurs actions de protection, d’étude et de valorisation du patrimoine, d’avoir un certain nombre de clés juridiques à leur disposition.
Ministère de la Culture >> Note complète
Quelques recommandations et conseils pratiques permettent enfin aux structures souhaitant bénéficier de l’engagement d’acteurs de la société civile dans leurs actions de protection, d’étude et de valorisation du patrimoine, d’avoir un certain nombre de clés juridiques à leur disposition.
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
-
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
-
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
-
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat