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Cet accord lance officiellement l’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération via une souscription en ligne sur le site Banque des Territoires - Prêts jusqu’au 10 juillet.
Cette offre vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros, intégralement bonifié par Action Logement.
Des prêts de très long terme à taux 0 % pendant 20 ans
Ces prêts, d’une durée de 30 ou 40 ans, comportent deux phases d’amortissement distinctes :
- Une première phase sur 20 ans à taux zéro avec un différé d’amortissement total ;
- Une seconde phase d’amortissement sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60 %.
Grâce à cette maturité et au différé d’amortissement ainsi qu’à la bonification intégralement apportée par Action Logement, ces prêts offrent aux bailleurs sociaux des conditions financières exceptionnelles.
Un soutien fort à la construction
L’enveloppe de 2 milliards d’euros est destinée à soutenir la production neuve de logements sociaux à hauteur d’environ 80 % (dont 15 % ciblés pour le logement des jeunes et 30 M€ dédiés à la maîtrise d’ouvrage d’insertion2), et leur réhabilitation à hauteur d’environ 20 %.
Ces 2 milliards d’euros seront débloqués en trois temps :
- Une première souscription de 700 M€ ouverte dès aujourd’hui. Elle vise à accompagner la production neuve sur agréments 2018 ;
- Deux autres tranches au titre des années 2019 (pour 700 M€) et 2020 (600 M€), pouvant donner lieu à ouverture d’une ou deux souscriptions.
Tous les organismes de logement social - ESH, OPH, SEM, Coopératives -, sur tout le territoire - y compris Outre-mer -, peuvent être éligibles à ces nouveaux prêts.
En contrepartie du financement de la bonification, Action Logement disposera de droits de réservation de logements négociés avec les organismes bénéficiaires de ces prêts. Avec ce dispositif, Action Logement amplifie son action au service du logement des salariés et, dans le même temps, accompagne les organismes de logement social dans leurs programmes d’investissement…
Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-06-05
Cette offre vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros, intégralement bonifié par Action Logement.
Des prêts de très long terme à taux 0 % pendant 20 ans
Ces prêts, d’une durée de 30 ou 40 ans, comportent deux phases d’amortissement distinctes :
- Une première phase sur 20 ans à taux zéro avec un différé d’amortissement total ;
- Une seconde phase d’amortissement sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60 %.
Grâce à cette maturité et au différé d’amortissement ainsi qu’à la bonification intégralement apportée par Action Logement, ces prêts offrent aux bailleurs sociaux des conditions financières exceptionnelles.
Un soutien fort à la construction
L’enveloppe de 2 milliards d’euros est destinée à soutenir la production neuve de logements sociaux à hauteur d’environ 80 % (dont 15 % ciblés pour le logement des jeunes et 30 M€ dédiés à la maîtrise d’ouvrage d’insertion2), et leur réhabilitation à hauteur d’environ 20 %.
Ces 2 milliards d’euros seront débloqués en trois temps :
- Une première souscription de 700 M€ ouverte dès aujourd’hui. Elle vise à accompagner la production neuve sur agréments 2018 ;
- Deux autres tranches au titre des années 2019 (pour 700 M€) et 2020 (600 M€), pouvant donner lieu à ouverture d’une ou deux souscriptions.
Tous les organismes de logement social - ESH, OPH, SEM, Coopératives -, sur tout le territoire - y compris Outre-mer -, peuvent être éligibles à ces nouveaux prêts.
En contrepartie du financement de la bonification, Action Logement disposera de droits de réservation de logements négociés avec les organismes bénéficiaires de ces prêts. Avec ce dispositif, Action Logement amplifie son action au service du logement des salariés et, dans le même temps, accompagne les organismes de logement social dans leurs programmes d’investissement…
Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-06-05
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