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La loi introduit de nouvelles mesures pour mieux protéger le marché de gros de l’énergie de l’UE et mieux protéger les factures énergétiques des entreprises et des ménages européens contre les fluctuations potentielles des prix du marché à court terme.
Le règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie introduit un alignement plus étroit sur les règles de l’UE en matière de transparence des marchés financiers. Il couvre également de nouvelles pratiques commerciales, telles que le trading algorithmique, et renforce les dispositions relatives à la déclaration et à la surveillance afin de protéger les consommateurs contre les abus de marché.
Diffusion rapide et transparente de l’information
Désormais, l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie sera chargée d’adopter des décisions concernant les inspections, les demandes d’informations et les autorisations des plateformes d’informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés.
Si l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie ne reçoit pas les informations nécessaires au cours des enquêtes relatives aux affaires transfrontières, elle peut imposer des astreintes.
Parlement Européen - Communiqué complet
Le règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie introduit un alignement plus étroit sur les règles de l’UE en matière de transparence des marchés financiers. Il couvre également de nouvelles pratiques commerciales, telles que le trading algorithmique, et renforce les dispositions relatives à la déclaration et à la surveillance afin de protéger les consommateurs contre les abus de marché.
Diffusion rapide et transparente de l’information
Désormais, l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie sera chargée d’adopter des décisions concernant les inspections, les demandes d’informations et les autorisations des plateformes d’informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés.
Si l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie ne reçoit pas les informations nécessaires au cours des enquêtes relatives aux affaires transfrontières, elle peut imposer des astreintes.
Parlement Européen - Communiqué complet
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