Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Créé par la loi du 22 août 2021 « Climat et résilience », le carnet d’information du logement (CIL) a pour but de faciliter et d’accompagner les constructeurs en retraçant les opérations réalisées, visant à l’amélioration de la performance énergétique des logements.
Publiés le 27 décembre 2022, le décret et l’arrêté d’application relatif au CIL définissent les travaux, catégories de matériaux et équipements ainsi que la liste des documents devant y figurer.
Au sommaire :
- Quelles sont les opérations concernées ?
- Quels sont les rôles dans la constitution du carnet d’information du logement ?
Ordre Des Architectes >> Communiqué complet
Publiés le 27 décembre 2022, le décret et l’arrêté d’application relatif au CIL définissent les travaux, catégories de matériaux et équipements ainsi que la liste des documents devant y figurer.
Au sommaire :
- Quelles sont les opérations concernées ?
- Quels sont les rôles dans la constitution du carnet d’information du logement ?
Ordre Des Architectes >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »
-
Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux
-
Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025
-
Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE
-
Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE
Déconnexion
