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Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.
Ce guide, élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l’AMF, la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne. Il a vocation à constituer une aide précieuse dans le repérage et la gestion par les maires (et les présidents d’EPCI) des différentes polices et procédures.
Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement et dans des cas précis que nombre de lecteurs ont pu rencontrer, les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mise en oeuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne.
AMF - 2018-01-03
Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
Télécharger le Cahier du Réseau n°20
Ce guide, élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l’AMF, la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne. Il a vocation à constituer une aide précieuse dans le repérage et la gestion par les maires (et les présidents d’EPCI) des différentes polices et procédures.
Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement et dans des cas précis que nombre de lecteurs ont pu rencontrer, les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mise en oeuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne.
AMF - 2018-01-03
Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
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