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Les communes littorales concernées ont indiqué qu’elles avaient été sollicitées, pour la plupart, la première semaine de janvier 2022 pour rendre un avis motivé avant la fin du mois de janvier, délai qu’elles considèrent comme intenable.
D’une part, ces dernières ne disposent pas des éléments de diagnostic préalable leur permettant de rendre un avis éclairé sur le transfert de responsabilité qui leur est proposé, aucune étude d’impact ne leur ayant été transmise dans le cadre de cette consultation.
D’autre part, elles ne disposent pas non plus des garanties financières leur permettant de mettre en œuvre le projet de relocalisation consécutif à la prise en charge de cette nouvelle compétence, ou encore des modalités opérationnelles de mise en œuvre des stratégies de relocalisation qui relèvent d’une ordonnance à venir, au plus tard dans les 9 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi Climat (soit avant le 22 mai 2022), encore inconnues à ce jour.
Or, cette ordonnance n’est pas neutre sur le sens des délibérations que pourraient prendre les communes concernées
Le report de la consultation des communes littorales visées par l’article 239 de la loi dans un délai, a minima compatible avec l’adoption des travaux liés à l’ordonnance, est indispensable
AMF>> Communiqué complet
D’une part, ces dernières ne disposent pas des éléments de diagnostic préalable leur permettant de rendre un avis éclairé sur le transfert de responsabilité qui leur est proposé, aucune étude d’impact ne leur ayant été transmise dans le cadre de cette consultation.
D’autre part, elles ne disposent pas non plus des garanties financières leur permettant de mettre en œuvre le projet de relocalisation consécutif à la prise en charge de cette nouvelle compétence, ou encore des modalités opérationnelles de mise en œuvre des stratégies de relocalisation qui relèvent d’une ordonnance à venir, au plus tard dans les 9 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi Climat (soit avant le 22 mai 2022), encore inconnues à ce jour.
Or, cette ordonnance n’est pas neutre sur le sens des délibérations que pourraient prendre les communes concernées
Le report de la consultation des communes littorales visées par l’article 239 de la loi dans un délai, a minima compatible avec l’adoption des travaux liés à l’ordonnance, est indispensable
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