Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La logique de la GEMAPI est une logique forte, et solidaire, consistant à lier gestion des cours d’eaux, gestion des risques d’inondation et de submersion, en organisant la solidarité entre collectivités à la maille de l’intercommunalité.
Mais la mise en œuvre de cette réforme a rencontré quelques difficultés, en particulier le fait qu’elle conduisait à écarter les collectivités autres que les intercommunalités, alors même qu’en différents endroits du territoire, des organisations avaient été mises en place, notamment par les départements, et avaient fait leurs preuves, sans attendre l’entrée en vigueur de la GEMAPI.
L’uniformité prévue par la loi instituant GEMAPI avait pour effet de ne plus permettre ce type d’initiatives, d’obliger même, à les déconstruire…
Ministère de l'Intérieur - 2017-12-21
Mais la mise en œuvre de cette réforme a rencontré quelques difficultés, en particulier le fait qu’elle conduisait à écarter les collectivités autres que les intercommunalités, alors même qu’en différents endroits du territoire, des organisations avaient été mises en place, notamment par les départements, et avaient fait leurs preuves, sans attendre l’entrée en vigueur de la GEMAPI.
L’uniformité prévue par la loi instituant GEMAPI avait pour effet de ne plus permettre ce type d’initiatives, d’obliger même, à les déconstruire…
Ministère de l'Intérieur - 2017-12-21
Dans la même rubrique
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
-
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
-
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI
Déconnexion
