Actu - Le tiers foncier : vulnérabilité, résistance et négociation - Étude de cas sur les processus de mutation du foncier à Marseille

Ni affecté à une fonction précise, sans pour autant être désaffecté et dépourvu d’usage, ce "tiers foncier" est le résultat de décalages entre les limites cadastrales, la forme et l’utilisation réelle d’un terrain. Ainsi, la limite de la propriété dessinée sur le cadastre correspond rarement à la fin du talus du bord de voie. Chacun des propriétaires se renvoie alors la charge de la gestion de ces espaces sans statut foncier déterminé, en se référant soit aux limites cadastrales, soit aux limites physiques du terrain.

Face à des conditions de logement de grande précarité, certains citadins s’approprient ces terrains délaissés ou au statut indéterminé pour y construire des habitats de fortune. Ces terrains étant protégés par le droit de propriété, les habitants sans titre sont tôt ou tard délogés. Selon Marion Serre, reconnaître l’indétermination de ces parcelles comme un "tiers foncier" pour lui donner un statut juridique serait l’occasion d’envisager de nouvelles façons de gérer les espaces urbains disponibles.

Métropolitiques / Marion Serre - 2016-07-01

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