
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation qui fixait à 15 000 euros le montant minimum de la dotation initiale, le nombre de créations de fonds dotation avait ralenti durant l’année 2015.
L’année 2016 a été marquée par une nette reprise des créations (306 contre 253 l’année précédente).
Le rythme des créations progresse légèrement en 2017 avec 313 créations.
MINEFE - Suivi trimestriel - 2018-01-10
Fonds de dotation
Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général ou à aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d'intérêt général. La dotation initiale pour créer un fonds de dotation est fixée à 15 000 € minimum.
L’année 2016 a été marquée par une nette reprise des créations (306 contre 253 l’année précédente).
Le rythme des créations progresse légèrement en 2017 avec 313 créations.
MINEFE - Suivi trimestriel - 2018-01-10
Fonds de dotation
Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général ou à aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d'intérêt général. La dotation initiale pour créer un fonds de dotation est fixée à 15 000 € minimum.
Dans la même rubrique
-
JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an
-
Doc - Le METI publie son mode d’emploi du produire et travailler en France
-
Circ. - Politique civile - Mise en place des conseils locaux de politique civile (acteurs judiciaires, professionnels du droit, élus et partenaires locaux)
-
JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an
-
Doc - Installer un bistrot communal : guide méthodologique pour élus locaux