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Action économique - Dév. local

Actu - Légère progression des créations de fonds de dotation en 2017

Rédigé par ID CiTé le 11/01/2018



Actu - Légère progression des créations de fonds de dotation en 2017
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation qui fixait à 15 000 euros le montant minimum de la dotation initiale, le nombre de créations de fonds dotation avait ralenti durant l’année 2015.
L’année 2016 a été marquée par une nette reprise des créations (306 contre 253 l’année précédente).
Le rythme des créations progresse légèrement en 2017 avec 313 créations.

MINEFE - Suivi trimestriel - 2018-01-10

Fonds de dotation
Le fonds de dotation  est un organisme de mécénat destiné à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général ou à aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d'intérêt général. La dotation initiale pour créer un fonds de dotation est fixée à 15 000 € minimum.


 










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