Actu - Les Epl, actrices-clés de l’action sociale et de la santé : ne manquez pas notre journée dédiée le 18 juin 2025 !

Les Entreprises publiques locales (Epl), Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) comme Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp) sont de plus en plus nombreuses à investir le champ de l’action sociale et de la santé.

La journée du 18 juin 2025 organisée par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) sera l’occasion d’en mesurer l’ampleur.

Sommaire
- Le modèle hybride de l’économie mixte locale au service du bien commun
- Rendez-vous le 18 juin 2025 pour une journée dédiée aux Epl d’action sociale et de santé
Cliquez ici pour vous inscrire et consulter le programme détaillé

Source - Fed EPL

Dans la même rubrique

Actu - Développement des énergies renouvelables La FNCCR et la FedEpl s’associent pour renforcer le rôle des Epl
Actu - Energies renouvelables : les Epl, moteurs de la souveraineté énergétique locale
Doc - Les entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale
Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements
Actu - Epl Performance, le nouveau produit de formation de la FedEpl

Actu - Les Epl, actrices-clés de l’action sociale et de la santé : ne manquez pas notre journée dédiée le 18 juin 2025 !

Actu - Développement des énergies renouvelables La FNCCR et la FedEpl s’associent pour renforcer le rôle des Epl

Actu - Energies renouvelables : les Epl, moteurs de la souveraineté énergétique locale

Doc - Les entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale

Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements

Actu - Epl Performance, le nouveau produit de formation de la FedEpl

Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre

Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025

JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

Juris - Un point sur les zonages eau et assainissement au 3 juin 2025

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

RM - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales - FAE: le gouvernement n'a pas l'intention de réévaluer les sommes forfaitaires qu'il verse aux communes

RM - Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?

RH - Jurisprudence // CDIsation des agents - Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC

RH - Doc // Tout savoir sur la réforme de la protection sociale complémentaire

RH - Jurisprudence // Refus d’organiser une réunion - Manquements aux obligations hiérarchiques et sanctions disciplinaires d'un fonctionnaire