// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les aides à la rénovation sont-elles incitatives ?

Article ID.CiTé du 28/03/2017


Près de la moitié des ménages ayant effectué des travaux déclarent que l’existence d’aides a eu un effet sur leur décision en la matière.


Crédit d’impôt transition énergétique et TVA réduite
Dans le détail, il apparaît que les dispositifs les plus utilisés sont le 
crédit d’impôt transition énergétique , la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit et les autres déductions fiscales. Les travaux aidés sont entrepris par des ménages en moyenne plus aisés.
Les travaux visent la plupart du temps à rénover l’enveloppe du bâtiment, un peu moins à renouveler les équipements et concernent peu les énergies renouvelables. En moyenne, le montant des travaux réalisés avec une aide est plus important que sans aide. En particulier, les travaux réalisés avec un 
écoprêt à taux zéro (éco-PTZ)  sont ceux de plus grande ampleur. 
Cependant, une fois les travaux réalisés, l’économie d’énergie n’est pas toujours au rendez-vous. Une des explications de cet écart a pour origine le phénomène que l’on qualifie d’effet rebond : les ménages auraient tendance à augmenter leur confort ou à diminuer leurs restrictions dans leur logement rénové, dès lors que le service de chauffage leur coûte moins cher. 

Rénovation énergétique - 14 % des ménages ont froid en hiver pour des motifs liés à la précarité
Plus d’un ménage sur quatre résidant en France métropolitaine est dans une situation qu’on peut qualifier de précarité sur le plan énergétique :
- soit parce que ses dépenses en matière d’énergie représentent plus de 8 % de ses ressources,
- soit parce qu’il souffre du froid en hiver pour des motifs imputables à une installation défectueuse ou à un motif financier... 


Ministère du Logement - 2017-03-27




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus