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Le Premier ministre a souhaité recueillir les propositions de l’AdCF pour améliorer les dispositions du plan logement et de l’article 52 du projet de loi de finances instaurant une "réduction de loyer de solidarité" (RLS).
Une réduction prévue à hauteur de 1,7 Md€ imposée aux bailleurs sociaux et destinée à financer la baisse des aides personnelles au logement (APL) à partir du 1er janvier 2018. Les représentants de l’AdCF ont rappelé :
- les très vives inquiétudes des communautés et métropoles suscitées par les incidences de l’article 52, - la solidarité exprimée par l’association en direction des bailleurs sociaux,
- la résolution prise à l’unanimité lors de l’assemblée générale de l’AdCF, le 4 octobre à Nantes, pour revoir en profondeur le Plan logement et suspendre l’application de l’article 52 dans l’attente de nouvelles négociations.
http://www.adcf.org/files/CP/ADCF-CP-vf-logement-9-nov.pdf
Une réduction prévue à hauteur de 1,7 Md€ imposée aux bailleurs sociaux et destinée à financer la baisse des aides personnelles au logement (APL) à partir du 1er janvier 2018. Les représentants de l’AdCF ont rappelé :
- les très vives inquiétudes des communautés et métropoles suscitées par les incidences de l’article 52, - la solidarité exprimée par l’association en direction des bailleurs sociaux,
- la résolution prise à l’unanimité lors de l’assemblée générale de l’AdCF, le 4 octobre à Nantes, pour revoir en profondeur le Plan logement et suspendre l’application de l’article 52 dans l’attente de nouvelles négociations.
http://www.adcf.org/files/CP/ADCF-CP-vf-logement-9-nov.pdf
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