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1/ Un rééquilibrage du peuplement dans les quartiers de la politique de la ville et hors QPV. C’est désormais acté : 25% des logements sociaux seront réservés aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non-prioritaires des agglomérations… même si la situation locale peut justifier "une adaptation de ce pourcentage dans le cadre des orientations en matière d’attributions adoptées par la conférence intercommunale et dont la mise en œuvre est approuvée par l’EPCI et le préfet de département"…
2/ Une définition plus précise des publics prioritaires. Un amendement précise désormais que "les bénéficiaires du Dalo sont concernés au premier chef par les dispositifs de relogement de personnes prioritaires" et vise à "les faire apparaître en tant que tels en raison du régime juridique spécifique attaché à la reconnaissance d’une urgence par la commission de médiation". Un autre amendement rend également prioritaire "toute personne quittant le dispositif médico-social d’appartement de coordination thérapeutique pour rejoindre le parc social". Enfin, le texte élargit aux jeunes de 18 à 25 ans en formation professionnelle la liste des publics prioritaires pour l’accès au logement social".
3/ Des instruments collectifs pour des politiques de peuplement concertées à l’échelle locale. Contrairement à ce qui avait été envisagé initialement, il a finalement été décidé de ne pas interdire absolument la délégation du contingent préfectoral aux maires en raison d’une mauvaise application de cette délégation, mais seulement d’offrir aux préfets de région la possibilité de résilier les conventions de délégation existantes….
Villes et Banlieues - 2016-06-22
2/ Une définition plus précise des publics prioritaires. Un amendement précise désormais que "les bénéficiaires du Dalo sont concernés au premier chef par les dispositifs de relogement de personnes prioritaires" et vise à "les faire apparaître en tant que tels en raison du régime juridique spécifique attaché à la reconnaissance d’une urgence par la commission de médiation". Un autre amendement rend également prioritaire "toute personne quittant le dispositif médico-social d’appartement de coordination thérapeutique pour rejoindre le parc social". Enfin, le texte élargit aux jeunes de 18 à 25 ans en formation professionnelle la liste des publics prioritaires pour l’accès au logement social".
3/ Des instruments collectifs pour des politiques de peuplement concertées à l’échelle locale. Contrairement à ce qui avait été envisagé initialement, il a finalement été décidé de ne pas interdire absolument la délégation du contingent préfectoral aux maires en raison d’une mauvaise application de cette délégation, mais seulement d’offrir aux préfets de région la possibilité de résilier les conventions de délégation existantes….
Villes et Banlieues - 2016-06-22
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