// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les établissements publics fonciers doivent libérer en 2024 les fonciers nécessaires à la production de 17 000 logements

Article ID.CiTé du 23/04/2024



Actu -  Les établissements publics fonciers doivent libérer en 2024 les fonciers nécessaires à la production de 17 000 logements
Les établissements publics fonciers de l’Etat sont des acteurs essentiels de la production de logements. Ils permettent aux collectivités territoriales et aux aménageurs d’acquérir les fonciers nécessaires à la production de logements. Ils les accompagnent notamment dans le recyclage de friches, la revitalisation des centres anciens et la requalification des copropriétés dégradées.

Cinq priorités suivantes :
1/ Accélérer la mise à disposition des fonciers nécessaires à la production de logements.  Le Ministre a fixé l’objectif de 17 000 logements sur les fonciers qui seront cédés par les EPF aux collectivités en 2024 ;

2/ Accélérer l’acquisition de nouveaux fonciers pour préparer les projets des années 2025 à 2027 : le Ministre a fixé l’objectif de 1 Md€ d’acquisitions en 2024, correspondant à une production d’environ 25 000 logements pour les années suivantes ; les établissements publics fonciers mobiliseront en particulier leurs ressources et leur expertise afin d’accompagner les 22 territoires engagés pour le logement ;

3/ Poursuivre le soutien aux dynamiques industrielles et économiques de nos territoires. Les établissements publics fonciers seront notamment mobilisés en faveur de la réindustrialisation en particulier dans les 50 « sites clés en main » annoncés par le MTECT et le MEFSIN le 17 avril dernier et les 74 premiers lauréats du programme de transformation des zones commerciales présents sur l’ensemble du territoire national annoncés le 29 mars dernier par le Ministère chargé du Logement et le Ministère chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation.

4/ Concilier la relance de la production de logement avec la transition écologique du pays : le Ministre a demandé aux établissements d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la trajectoire de sobriété foncière, la préservation et restauration des espaces naturels et agricoles, ainsi que la gestion des risques naturels comme le recul du trait de côte.

5/ Amplifier leurs actions pour lutter contre l’habitat indigne : le Ministre a demandé aux établissements de se saisir des avancées offertes par la loi relative aux copropriétés dégradées portée par le Gouvernement et promulguée par le Président de la République le 9 avril dernier.

Source 
MTE



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus