Actu - "Les gens du voyage sont des citoyens à part entière" - Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable

Les apports du projet de loi Egalité et Citoyenneté
Le 23 novembre 2016, les députés ont rétabli en deuxième lecture un article du Projet de Loi Egalité et Citoyenneté abolissant la discrimination ancienne qui touchait les "gens du voyage". "Le Conseil Constitutionnel, par une décision de 2012, avait permis de faire tomber certaines des dispositions de la loi de 1969 dont le carnet de circulation.

Nous l’avons aujourd’hui totalement abolie.Il n’y aura demain plus de livret de circulation, plus de quota, plus d’entraves administratives : le droit commun va ainsi s’appliquer à tous".

Sur la question de l’accueil, Emmanuelle Cosse a souligné l’importance de la reconnaissance de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

La ministre du Logement a conclu son intervention en insistant sur la cohésion et l’enjeu citoyen pour tous afin de garantir la plénitude des droits et la dignité des gens du voyage…

Ministère du logement et habitat durable - 2016-11-30

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