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Une récente publication de l’ANCT s’intéresse aux mécanismes financiers de la cohésion des territoires. L’étude aborde notamment les effets des dotations aux collectivités et des dégrèvements de fiscalité locale pris en charge par l’Etat, mais elle mentionne aussi, à juste titre, les puissants effets redistributeurs entre territoires des autres dépenses publiques, notamment de protection sociale.
La publication de l’ANCT consacrée aux mécanismes financiers de la cohésion des territoires recense les différentes politiques redistributives de l’Etat mais aussi la diffusion territoriale de la richesse et des revenus qui intervient par d’autres vecteurs.
La solidarité entre les territoires est souvent résumée dans le débat public aux politiques de péréquation entre collectivités. A ce titre, la publication mentionne ces redistributions «explicites» entre collectivités locales en mettant en exergue le caractère péréquateur augmenté des dotations et fonds. La progression des enveloppes de péréquation (DSU, DSR), le resserrement de leur ciblage (limitation des bénéficiaires), comme la réforme des dotations d’intercommunalités (réduction des écarts entre catégories juridiques et déclin programmé du CIF par rapport aux critères de richesse) contribuent à cette solidarité inter-territoriale.
Au sommaire
- L’ANCT s’intéresse également aux effets territoriaux des dotations de soutien à l’investissement (hors DGF).
- La péréquation des finances locales sera certainement à l’agenda des prochains mois et de la future législature.
- Mieux mesurer les effets combinés de tous ces mécanismes péréquateurs
- Les autres leviers de la solidarité inter-territoriale
Source >> ADCF
La publication de l’ANCT consacrée aux mécanismes financiers de la cohésion des territoires recense les différentes politiques redistributives de l’Etat mais aussi la diffusion territoriale de la richesse et des revenus qui intervient par d’autres vecteurs.
La solidarité entre les territoires est souvent résumée dans le débat public aux politiques de péréquation entre collectivités. A ce titre, la publication mentionne ces redistributions «explicites» entre collectivités locales en mettant en exergue le caractère péréquateur augmenté des dotations et fonds. La progression des enveloppes de péréquation (DSU, DSR), le resserrement de leur ciblage (limitation des bénéficiaires), comme la réforme des dotations d’intercommunalités (réduction des écarts entre catégories juridiques et déclin programmé du CIF par rapport aux critères de richesse) contribuent à cette solidarité inter-territoriale.
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