Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La charte de participation du public, outil du dialogue environnemental
Annoncée lors de la conférence environnementale en avril dernier, la charte de la participation du public a fait l’objet d’une année de travail en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (ateliers d’experts et d’acteurs de la participation avec des maîtres d’ouvrage publics et privés, associations, commission nationale du débat public, chercheurs, réseaux de praticiens). Elle a ensuite fait l’objet d’une consultation en ligne.
La charte de la participation du public est mise à disposition de tous les maîtres d’ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sincères sur l’ensemble des décisions ayant un impact sur le cadre de vie. Elle renforce et modernise le dialogue environnemental et complète le dispositif législatif existant depuis la parution des deux ordonnances du 21 avril et du 3 août derniers sur ce sujet.
MEEM - 2016-12-14
Annoncée lors de la conférence environnementale en avril dernier, la charte de la participation du public a fait l’objet d’une année de travail en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (ateliers d’experts et d’acteurs de la participation avec des maîtres d’ouvrage publics et privés, associations, commission nationale du débat public, chercheurs, réseaux de praticiens). Elle a ensuite fait l’objet d’une consultation en ligne.
La charte de la participation du public est mise à disposition de tous les maîtres d’ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sincères sur l’ensemble des décisions ayant un impact sur le cadre de vie. Elle renforce et modernise le dialogue environnemental et complète le dispositif législatif existant depuis la parution des deux ordonnances du 21 avril et du 3 août derniers sur ce sujet.
MEEM - 2016-12-14
Dans la même rubrique
-
Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites
-
Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation
-
Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique
-
Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées
-
Actu - Environnement - Comment décarboner au moindre coût ?
Déconnexion
