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Le Sénat ayant rejeté en bloc le texte en deuxième lecture, les député.e.s ont entériné la réduction de loyer de solidarité, le recentrage du PTZ et la suppression de l'APL accession dans le neuf.
Cet article présente les principales dispositions concernant les Coop'HLM telles qu'elles figurent dans le projet de loi, sous réserve de leur validation par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation définitive…
Coop'HLM - 2017-12-29
L'Article 52 du PLF 2018 adopté le 15 décembre 2018
Cet article présente les principales dispositions concernant les Coop'HLM telles qu'elles figurent dans le projet de loi, sous réserve de leur validation par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation définitive…
Coop'HLM - 2017-12-29
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