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Vie associative

Actu - Les restrictions sanitaires en janvier 2022 : adaptation des activités associatives

Rédigé par ID CiTé le 07/01/2022



Actu - Les restrictions sanitaires en janvier 2022 : adaptation des activités associatives
De nouvelles mesures sanitaires annoncées par le Premier ministre et le ministre de la Santé le 27 décembre 2021 entrent en vigueur à partir du lundi 3 janvier 2022 et ce jusqu’au 24 janvier 2022. Quels impacts pour les associations ?

Bref rappel des mesures générales
Quelque soit le secteur d’activité, il est impératif d’appliquer les mesures définies par le ministère de la santé et des solidarités  pour les évènements ou établissements recevant du public.
Toutes les mesures générales sont disponible sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Les AG et CA
Les associations organisant des réunions (AG/CA) qui ne peuvent être reportées doivent systématiquement privilégier le distanciel quand leurs statuts prévoient cette possibilité. Dès lors que ces réunions ne peuvent être reportées et que leur organisation en présentiel s’avère impérative, elles doivent se dérouler dans le strict respect des mesures barrières.

Attention : l’ordonnance qui permettait de recourir aux AG en distanciel nonobstant la rédaction des statuts de l’association n’a pas été reconduite en l’absence de mesures impératives de confinement strict. Ainsi, il est conseillé de modifier les statuts lors d’une prochaine AGE afin de permettre l’organisation des AG à distance.

Les associations employeuses
Pour permettre aux acteurs de la vie économique et sociale de faire face aux nouvelles restrictions, le gouvernement remet en place le fonds de solidarité  jusqu’en mars 2022 ainsi que l’activité partielle
Quelles aides pour accompagner la sortie de crise ?

MEN>> Communiqué complet
 










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