- A quoi sert l’état des lieux ? Comment l’établir et combien coûte-t-il ? Que devient le dépôt de garantie ?
- Remplacement des ampoules, raccords de peinture sur les murs, entretien des radiateurs, détartrage du ballon électrique, élagage des arbres ou encore réparation de la toiture : qui s’occupe de quoi ?
- En cas de litige : comment les régler à l’amiable ?
Ministère du Logement - 2017-04-25
- Remplacement des ampoules, raccords de peinture sur les murs, entretien des radiateurs, détartrage du ballon électrique, élagage des arbres ou encore réparation de la toiture : qui s’occupe de quoi ?
- En cas de litige : comment les régler à l’amiable ?
Ministère du Logement - 2017-04-25
Dans la même rubrique
-
Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »
-
Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux
-
Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025
-
Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE
-
Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE