// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Location saisonnière et Jeux Olympiques (JO 2024) : les conseils des notaires

Article ID.CiTé du 04/03/2024



Actu -  Location saisonnière et Jeux Olympiques (JO 2024) : les conseils des notaires
Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement, appartement ou maison. Cependant, cette pratique nécessite une compréhension approfondie des règles et réglementations en vigueur, ainsi que des conseils juridiques et fiscaux avisés concernant la location meublée durant les épreuves olympiques de Paris.

La législation de la location saisonnière à Paris
En France, des lois telles que 
la loi ALUR  et la loi ELAN encadrent cette pratique, fixant des règles sur la durée maximale de location du bien immobilier, les obligations du propriétaire en termes de sécurité et d'entretien, ainsi que les formalités  administratives à respecter.

Au sommaire :
 - La fiscalité : louer son appartement à Paris au bon prix sur une courte durée
 - Louer un appartement sur la période des jeux olympiques et paralympiques de Paris : les risques
 - Mettre son logement en location pendant les Jeux Olympiques (JO) de Paris : une préparation en amont

Notaires de France - 
Dossier complet



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus