Actu - Logement abordable et habitat durable : les principales évolutions en 2017

Tour d’horizon de ce qui change dans le secteur du logement et de l’habitat durable…

Au sommaire:
Produire du logement abordable
Accélérer la transition vers l’habitat durable
Favoriser l’accès au logement
La loi Égalité et Citoyenneté pour la mixité sociale dans l’habitat

Ministère du logement et habitat durable - 2016-12-30

Dans la même rubrique

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
Actu - Le Fonds de logement intermédiaire III est lancé
Actu - 5 Md€ pour financer 75 000 places de logements étudiants
Actu - Logement étudiant en Île-de-France : répondre à l’urgence et aux attentes
Actu - Villes moyennes : les pistes pour accélérer leur rénovation

Actu - Logement abordable et habitat durable : les principales évolutions en 2017

Rénovation énergétique, bâtiment durable, aides au logement, copropriétés, logement social ou encore aménagement, à partir du 1er janvier 2017, de nombreuses mesures entrent en vigueur.

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

Actu - Le Fonds de logement intermédiaire III est lancé

Actu - 5 Md€ pour financer 75 000 places de logements étudiants

Actu - Logement étudiant en Île-de-France : répondre à l’urgence et aux attentes

Actu - Villes moyennes : les pistes pour accélérer leur rénovation

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées