À partir de cette date, les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation devront être en bon état et permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
Service Public - 2017-03-22
Service Public - 2017-03-22
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