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L’Assemblée des Communautés de France tient à exprimer sa déception à l’égard de l’accord finalement trouvé entre députés et sénateurs à l’issue de la Commission mixte paritaire consacrée au projet de loi ELAN.
Tout en soulignant les efforts du Sénat pour améliorer le texte lors des débats, l’AdCF regrette la trop faible place accordée aux intercommunalités délégataires des aides à la pierre et plus généralement aux collectivités locales, dans le processus de recomposition du tissu des organismes de logements sociaux et dans le dispositif de vente que la loi ELAN souhaite accélérer.
Si la loi comporte des avancées certaines concernant la lutte contre l’habitat indigne, et les nouveaux outils en matière d‘aménagement et d’urbanisme par exemple, l’AdCF considère que le texte adopté passe à côté de la nécessaire territorialisation des politiques du logement et ignore le rôle des collectivités dans leur pilotage.
Censé relancer la production nouvelle de logements sociaux, le projet de loi ELAN s’inscrit en rupture complète avec le processus de territorialisation des politiques de l’habitat poursuivi depuis de nombreuses années via la délégation des aides à la pierre et la dévolution récente aux intercommunalités du pilotage des politiques d’attribution.
A contre-courant, le texte vise à provoquer une vaste réorganisation des acteurs du logement social mais sans y associer les collectivités pourtant en charge des responsabilités opérationnelles en matière d’habitat.
AdCF - 2018-09-20
Projet de loi ELAN : la CMP est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l’aménagement
Sénat - Dossier législatif - 2018-09-20
Loi ELAN : les sénateurs renforcent les pouvoirs du maire mais "le compte n’y est pas"
Public Sénat - 2018-09-20
Tout en soulignant les efforts du Sénat pour améliorer le texte lors des débats, l’AdCF regrette la trop faible place accordée aux intercommunalités délégataires des aides à la pierre et plus généralement aux collectivités locales, dans le processus de recomposition du tissu des organismes de logements sociaux et dans le dispositif de vente que la loi ELAN souhaite accélérer.
Si la loi comporte des avancées certaines concernant la lutte contre l’habitat indigne, et les nouveaux outils en matière d‘aménagement et d’urbanisme par exemple, l’AdCF considère que le texte adopté passe à côté de la nécessaire territorialisation des politiques du logement et ignore le rôle des collectivités dans leur pilotage.
Censé relancer la production nouvelle de logements sociaux, le projet de loi ELAN s’inscrit en rupture complète avec le processus de territorialisation des politiques de l’habitat poursuivi depuis de nombreuses années via la délégation des aides à la pierre et la dévolution récente aux intercommunalités du pilotage des politiques d’attribution.
A contre-courant, le texte vise à provoquer une vaste réorganisation des acteurs du logement social mais sans y associer les collectivités pourtant en charge des responsabilités opérationnelles en matière d’habitat.
AdCF - 2018-09-20
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