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Extrait « …Le gouvernement veut ponctionner Action Logement de 300 M€ dans le projet de loi de finances pour 2023. Les partenaires sociaux, responsables paritairement de cet organisme qui gère l’ancien « 1% logement » au profit du logement des salariés, ne peuvent accepter un tel prélèvement.
(…)
Avant la fin de l’année, les partenaires sociaux d’Action Logement (MEDEF, CPME, CFDT, FO, CFTC, CGT, CFE-CGC) vont être amenés à négocier, avec le gouvernement, une nouvelle convention quinquennale pour la période 2023-2027 afin de définir l’utilisation des financements issus de la participation des employeurs pour le logement des salariés.
Or, préempter cette négociation par un article dédié dans le cadre du projet de Loi de Finances (PLF) 2023 pour faire financer, par Action Logement et sans contrepartie pour les salariés, le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP), à hauteur de 300 M€, constitue une rupture de confiance et un mépris du dialogue social.
Ce serait aussi un affaiblissement notable de la capacité d’Action Logement à accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi, alors que cette mission d’utilité sociale est devenue cruciale dans le contexte actuel…. »
Communiqué intersyndical complet
(…)
Avant la fin de l’année, les partenaires sociaux d’Action Logement (MEDEF, CPME, CFDT, FO, CFTC, CGT, CFE-CGC) vont être amenés à négocier, avec le gouvernement, une nouvelle convention quinquennale pour la période 2023-2027 afin de définir l’utilisation des financements issus de la participation des employeurs pour le logement des salariés.
Or, préempter cette négociation par un article dédié dans le cadre du projet de Loi de Finances (PLF) 2023 pour faire financer, par Action Logement et sans contrepartie pour les salariés, le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP), à hauteur de 300 M€, constitue une rupture de confiance et un mépris du dialogue social.
Ce serait aussi un affaiblissement notable de la capacité d’Action Logement à accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi, alors que cette mission d’utilité sociale est devenue cruciale dans le contexte actuel…. »
Communiqué intersyndical complet
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