Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’avis loyers 2018, en date du 8 janvier 2018, se substitue à l’avis du 17 février 2017 relatif à la fixation du loyer maximal des conventions.
Il a pour objet, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, de fixer les valeurs maximales des loyers et redevances de zone des logements et des logements foyers nouvellement conventionnés, et de rappeler les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Retrouvez l’avis 2018, toutes ses annexes et le Guide pour la négociation des marges locales en suivant ce lien.
Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-02-13
Il a pour objet, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, de fixer les valeurs maximales des loyers et redevances de zone des logements et des logements foyers nouvellement conventionnés, et de rappeler les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Retrouvez l’avis 2018, toutes ses annexes et le Guide pour la négociation des marges locales en suivant ce lien.
Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-02-13
Dans la même rubrique
-
RM - Installation de gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil - Acquittement de la taxe de séjour ?
-
Actu - Rénovation énergétique - Les délais d’instruction MaPrimeRénov’ continuent de grimper
-
JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
-
Actu - Le Fonds de logement intermédiaire III est lancé
-
Actu - 5 Md€ pour financer 75 000 places de logements étudiants
Déconnexion
