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L’avis loyers 2018, en date du 8 janvier 2018, se substitue à l’avis du 17 février 2017 relatif à la fixation du loyer maximal des conventions.
Il a pour objet, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, de fixer les valeurs maximales des loyers et redevances de zone des logements et des logements foyers nouvellement conventionnés, et de rappeler les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Retrouvez l’avis 2018, toutes ses annexes et le Guide pour la négociation des marges locales en suivant ce lien.
Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-02-13
Il a pour objet, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, de fixer les valeurs maximales des loyers et redevances de zone des logements et des logements foyers nouvellement conventionnés, et de rappeler les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Retrouvez l’avis 2018, toutes ses annexes et le Guide pour la négociation des marges locales en suivant ce lien.
Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-02-13
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