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L'AMF, aux côtés de France urbaine, Intercommunalités de France, l’Association nationale des élus du littoral (ANEL), l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) et l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), a adressé un courrier au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, pour alerter l’Etat sur les conséquences de l’extension des zones tendues sur les communes levant la taxe d’habitation sur les logements vacants.
La loi de finances initiale pour 2023 prévoit un élargissement du zonage de la taxe sur les logements vacants aux communes touristiques tendues et une actualisation de la liste des territoires urbains préalablement concernés par cette taxe. L’objectif : offrir aux communes touristiques tendues la possibilité de majorer leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Au sommaire :
- 25 millions d’euros de perte
- Pour une fiscalité unique sur les logements vacants
Documents de l'AMF : Télécharger le courrier
AMF >> Communiqué complet
La loi de finances initiale pour 2023 prévoit un élargissement du zonage de la taxe sur les logements vacants aux communes touristiques tendues et une actualisation de la liste des territoires urbains préalablement concernés par cette taxe. L’objectif : offrir aux communes touristiques tendues la possibilité de majorer leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Au sommaire :
- 25 millions d’euros de perte
- Pour une fiscalité unique sur les logements vacants
Documents de l'AMF : Télécharger le courrier
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