Actu. / Médiation sur la lecture numérique par abonnement - Une solution a pu être trouvée avec chacune des six entreprises en situation de non-conformité avec la loi.

Toutes se sont engagées à adapter leur offre d’ici la fin de l’année pour assurer leur compatibilité avec le cadre législatif existant.

La richesse des solutions proposées par ces entreprises, dont plusieurs sont des "start-ups" françaises, témoigne de la souplesse de la loi qui régule le prix du livre depuis 1981. Etendue au livre numérique en 2011, elle continue d'encourager l'innovation et l'émergence d'offres nouvelles, en s'adaptant aux attentes des citoyens, tout en protégeant les fondements de la vitalité de la filière du livre en France : la rémunération de la création et la diversité de l'offre proposée aux lecteurs.

Ces solutions nouvelles montrent que la régulation du prix du livre n'a rien perdu de sa pertinence à l'ère numérique…
Ministère de la Culture et de la Communication - 2015-07-07

Dans la même rubrique

RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat

Actu. / Médiation sur la lecture numérique par abonnement - Une solution a pu être trouvée avec chacune des six entreprises en situation de non-conformité avec la loi.

RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération

Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.

Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels

Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur