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Les présentes recommandations s’appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux EHPAD, aux USLD, aux résidences autonomie et aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, ainsi qu’aux services accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à domicile. Elles peuvent servir de cadre pour la mise en place de consignes dans les résidences services senior.
En fonction de la situation sanitaire nationale et de l’évolution épidémiologique du territoire où est situé l’établissement, les mesures de gestion sanitaires pourront être renforcées, selon l’analyse de la situation et les consignes de l’ARS. Néanmoins, elles ne peuvent être adaptées par les Agences régionales de santé (ARS) qu’à la stricte condition que la situation sanitaire de l’établissement soit particulièrement dégradée.
Les mesures de gestion de l’épidémie les plus strictes, en particulier l’arrêt des visites et la suspension des sorties doivent demeurer exceptionnelles. Elles doivent être adéquates, proportionnées et limitées dans le temps afin de maintenir au maximum le lien social et familial.
L’obligation vaccinale pour les professionnels et le pass sanitaire continuent de s’appliquer au sein des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans les conditions définies par le décret du 1er juin 2021 modifié , et précisées ci-après. La vaccination des personnes accompagnées non vaccinées ainsi que la réalisation de la dose de rappel et de 2ème dose de rappel pour les plus de 80 ans qui ont fait leur 1 ère dose de rappel il y a plus de trois mois doivent être vivement encouragées.
Par ailleurs, les gestes barrières et la vigilance de tous constituent des protections supplémentaires indispensables pour les personnes vaccinées.
Le présent protocole remplace le protocole du 15 février 2022 et précédents. Il est complété par une FAQ portant sur l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'obligation vaccinale et à l'utilisation du pass sanitaire dans les établissements de santé et médico sociaux.
Ministère des Solidarités et de la Sante >> Document complet
En fonction de la situation sanitaire nationale et de l’évolution épidémiologique du territoire où est situé l’établissement, les mesures de gestion sanitaires pourront être renforcées, selon l’analyse de la situation et les consignes de l’ARS. Néanmoins, elles ne peuvent être adaptées par les Agences régionales de santé (ARS) qu’à la stricte condition que la situation sanitaire de l’établissement soit particulièrement dégradée.
Les mesures de gestion de l’épidémie les plus strictes, en particulier l’arrêt des visites et la suspension des sorties doivent demeurer exceptionnelles. Elles doivent être adéquates, proportionnées et limitées dans le temps afin de maintenir au maximum le lien social et familial.
L’obligation vaccinale pour les professionnels et le pass sanitaire continuent de s’appliquer au sein des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans les conditions définies par le décret du 1er juin 2021 modifié , et précisées ci-après. La vaccination des personnes accompagnées non vaccinées ainsi que la réalisation de la dose de rappel et de 2ème dose de rappel pour les plus de 80 ans qui ont fait leur 1 ère dose de rappel il y a plus de trois mois doivent être vivement encouragées.
Par ailleurs, les gestes barrières et la vigilance de tous constituent des protections supplémentaires indispensables pour les personnes vaccinées.
Le présent protocole remplace le protocole du 15 février 2022 et précédents. Il est complété par une FAQ portant sur l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'obligation vaccinale et à l'utilisation du pass sanitaire dans les établissements de santé et médico sociaux.
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