
Les copies de rôles d'impôts locaux
Formulaire d'option pour le type de support des rôles généraux
Formulaire d'engagement de confidentialité pour le "Fichier"
Les copies de rôles d'impôts directs locaux sur cédérom (Visu DGFiP et Fichier) - Notice d'utilisation
Dernière modification : 29/05/2018
Formulaire d'option pour le type de support des rôles généraux
Formulaire d'engagement de confidentialité pour le "Fichier"
Les copies de rôles d'impôts directs locaux sur cédérom (Visu DGFiP et Fichier) - Notice d'utilisation
Dernière modification : 29/05/2018
Dans la même rubrique
-
JORF - Yonne - Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense
-
RM - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
-
Actu - Gel des recettes locales : l’APVF s’oppose à cette éventualité et réitère sa demande de moratoire sur les charges contraintes
-
Actu - Quand la dette publique n’est pas un problème : un éclairage historique La dette publique n’est pas forcément un problème majeur, même si elle atteint des niveaux plus élevés qu’aujourd’hui. L’histoire rappelle le
-
Doc - Le compte des administrations publiques en 2024 - Les recettes moins dynamiques que les dépenses, le déficit augmente