Actu - Mise en œuvre de la compétence Gemapi par les communautés et métropoles : l’AdCF lance une grande enquête

La prise de compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les communautés et métropoles encourage les territoires à se préparer et à s’organiser en conséquence. Certaines intercommunalités ont choisi d’exercer la compétence de manière anticipée, d’autres sont en pleine réflexion quant aux modalités de mise en œuvre effective de la compétence. Des études, des débats et des arbitrages sont en cours dans de nombreux territoires.

Une enquête, pourquoi faire ?
L’enquête envoyée le 13 février à l’intégralité des communautés et métropoles a pour but de recueillir des données à la fois quantitatives et qualitatives. Il s’agira de mieux appréhender les grandes orientations en matière de Gemapi qui sont étudiées et choisies par les territoires à cette étape du transfert de compétence. Les communautés et métropoles ont la possibilité de s’exprimer sur des sujets tels que la méthodologie de travail et l’organisation du territoire envisagées, sur les enjeux de financement ainsi que sur des éléments de prospective.

ADCF - 2018-02-16

Dans la même rubrique

Actu - Mise en œuvre de la compétence Gemapi par les communautés et métropoles : l’AdCF lance une grande enquête

Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites

Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation

Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

Actu - Environnement - Comment décarboner au moindre coût ?

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025