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La prise de compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les communautés et métropoles encourage les territoires à se préparer et à s’organiser en conséquence. Certaines intercommunalités ont choisi d’exercer la compétence de manière anticipée, d’autres sont en pleine réflexion quant aux modalités de mise en œuvre effective de la compétence. Des études, des débats et des arbitrages sont en cours dans de nombreux territoires.
Une enquête, pourquoi faire ?
L’enquête envoyée le 13 février à l’intégralité des communautés et métropoles a pour but de recueillir des données à la fois quantitatives et qualitatives. Il s’agira de mieux appréhender les grandes orientations en matière de Gemapi qui sont étudiées et choisies par les territoires à cette étape du transfert de compétence. Les communautés et métropoles ont la possibilité de s’exprimer sur des sujets tels que la méthodologie de travail et l’organisation du territoire envisagées, sur les enjeux de financement ainsi que sur des éléments de prospective.
ADCF - 2018-02-16
Une enquête, pourquoi faire ?
L’enquête envoyée le 13 février à l’intégralité des communautés et métropoles a pour but de recueillir des données à la fois quantitatives et qualitatives. Il s’agira de mieux appréhender les grandes orientations en matière de Gemapi qui sont étudiées et choisies par les territoires à cette étape du transfert de compétence. Les communautés et métropoles ont la possibilité de s’exprimer sur des sujets tels que la méthodologie de travail et l’organisation du territoire envisagées, sur les enjeux de financement ainsi que sur des éléments de prospective.
ADCF - 2018-02-16
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