Actu - Mise en œuvre du service d’aide à la mobilité bancaire dans le secteur public local

Basé sur un transfert automatisé des domiciliations bancaires, il se substitue à celui mis en place en 20042 et a pour objectif de faciliter la mobilité des particuliers qui ont envie ou besoin de changer de banque ; le client n’a plus à faire l’inventaire des opérations et à fournir les références nécessaires.

DGCL - 2017-02-23

Dans la même rubrique

Actu - Comment les règles budgétaires favorisent un meilleur usage de l’argent public
Actu - Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales
RM - Cohérence entre le calcul de la DGF et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales
RM - Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

Actu - Mise en œuvre du service d’aide à la mobilité bancaire dans le secteur public local

Depuis le 6 février 2017, un nouveau service d’aide à la mobilité bancaire est opérationnel en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, à l’exclusion des collectivités et territoires d’outre-mer.

Actu - Comment les règles budgétaires favorisent un meilleur usage de l’argent public

Actu - Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales

RM - Cohérence entre le calcul de la DGF et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

RM - Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public