Actu - Mobilisation du foncier public en 2016 : 105 accords de cession de terrains de l’État au bénéfice du logement abordable

Le système de décote, résultant de la loi du 18 janvier 2013, appliqué à la vente des sites enregistre une nette accélération : si 13 terrains en ont bénéficié en 2013 et 2014, et 20 en 2015, 36 ont été vendus l’année dernière avec une décote pour la réalisation de 1473 logements sociaux. Pour l’ensemble des cessions, le montant total des décotes est de plus de 50 millions d’euros consentis au profit du logement social, soit une moyenne de 45% de la valeur vénale des cessions de 2016.

Pour la première fois, ce taux a atteint 100% et deux terrains ont été cédés à titre gratuit : à Lille pour un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 51 places et à Lyon pour une résidence sociale de 239 logements.

Le rapport recense par ailleurs 270 terrains cessibles identifiés par les préfets de régions fin 2016. Ces sites représentent plus de 620 hectares disponibles partiellement ou en totalité dont près de 435 hectares situés dans les zones de tension du marché du logement (zones A, Abis et B1).

Ministère du logement - 2017-02-10

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