Menu
// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales


TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu. / Négociation commerciale entre opérateurs de réseau et opérateurs virtuels

Rédigé par ID CiTé le 09/09/2015



La DGCCRF a mené une enquête pour s’assurer de l’absence de pratiques restrictives de concurrence exercées par les opérateurs de réseau envers les opérateurs virtuels.

L’objectif de l’enquête était d’examiner les clauses contractuelles et les conditions de négociation commerciale de quatorze MVNO[1] (soit 34,14 % de la totalité des MVNO en France). Le marché des MVNO a commencé à se développer en 2004 avec l’apparition d’offres attractives en termes de prix (offres à bas coût, sans engagements) y compris pour des appels passés à l’étranger sur la base d’un ciblage (clientèle de juniors et de séniors).

En 2014, 45 MVNO étaient présents sur le marché avec 11 % d’abonnés mobile (7,4 millions d’abonnements) pour un chiffre d’affaires de 8 % de la téléphonie mobile. Avec l’apparition d’un quatrième opérateur de réseau, le nombre de MVNO a chuté à 41 opérateurs en 2015 en raison des liquidations judiciaires, des cessations d’activité ou des opérations de concentration…

DGCCRF - 2015-09-08
Dans la même rubrique

Testez la totalité des services réservés aux abonnés, GRATUITEMENT et sans engagement...

 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité
des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est pas abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai
à l'ensemble des services
 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une
 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?