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Pour faciliter l’accès à la propriété pour des ménages à revenu modeste ou intermédiaire, le dispositif Organisme de Foncier Solidaire - Bail Réel Solidaire (OFS - BRS) de dissociation économique du foncier et du bâti vise à limiter les coûts d’acquisition et la spéculation. Mobilisé par différents acteurs du logement et par les collectivités, il connait un développement rapide, depuis sa création il y a moins d’une dizaine d’années.
Si le nombre de logements réalisé est encore restreint, la multiplication croissante des structures agréées et le contexte socio-économique actuel fournissent une opportunité de questionner ce dispositif et de mesurer son appropriation par les acteurs et les habitants.
Comment les acteurs s’en sont-ils saisis ? Dans quelles mesures ce dispositif facilite-t-il l’accès à la propriété, le renouvellement urbain et la lutte contre la spéculation foncière ? Quelle est sa place dans les stratégies foncières actuelles et comment est-il retranscrit dans les projets de territoire et les documents de planification ? Comment accompagner son déploiement et limiter une quelconque concurrence ? Enfin, le succès du BRS doit-il mener à des évolutions de son modèle vers d’autres populations et vers de nouvelles formes ?
Avis de la FNAU N°12
Si le nombre de logements réalisé est encore restreint, la multiplication croissante des structures agréées et le contexte socio-économique actuel fournissent une opportunité de questionner ce dispositif et de mesurer son appropriation par les acteurs et les habitants.
Comment les acteurs s’en sont-ils saisis ? Dans quelles mesures ce dispositif facilite-t-il l’accès à la propriété, le renouvellement urbain et la lutte contre la spéculation foncière ? Quelle est sa place dans les stratégies foncières actuelles et comment est-il retranscrit dans les projets de territoire et les documents de planification ? Comment accompagner son déploiement et limiter une quelconque concurrence ? Enfin, le succès du BRS doit-il mener à des évolutions de son modèle vers d’autres populations et vers de nouvelles formes ?
Avis de la FNAU N°12
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