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Pour Yves Le Moüel, directeur général de la Fédération Française des Télécoms, l'accès à internet n'est "pas indispensable au bien-être minimal", et la disposition de la future loi numérique de maintenir la connexion des personnes en difficulté financière est "démagogique". Ce principe va pourtant dans le sens de l'Histoire, il est d'ores et déjà contenu dans nombre de textes fondamentaux.
(…) En France, si à ce jour aucune loi n'établit positivement un "droit d'accès" à internet, le Conseil constitutionnel a franchi un pas important dans cette direction dans sa décision du 10 juin 2009 relative à la loi Hadopi. Le Conseil a jugé qu'à l'ère des réseaux, et compte tenu de leur importance "pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions", le droit fondamental de libre communication des pensées et des opinions "implique la liberté d’accéder à ces services". Le Conseil constitutionnel a ainsi établi du fait le droit d'accès à internet comme une composante de la liberté d'expression -l'un des fondements de la déclaration des droits de l’homme de 1789.
Ainsi la connexion au réseau n'apporte pas seulement des services devenus indispensables au quotidien, tant à l'usager qu'au consommateur, tant au chercheur d'emploi qu'au jeune scolarisé ou au senior. Elle permet davantage encore : le plein exercice de la citoyenneté, du droit à s'informer et à s'exprimer. Définitivement un bien de "première nécessité". Ceux qui y pourvoient, les opérateurs télécoms, sont parmi les mieux placés pour le savoir.
Villes Internet - 2015-09-14
(…) En France, si à ce jour aucune loi n'établit positivement un "droit d'accès" à internet, le Conseil constitutionnel a franchi un pas important dans cette direction dans sa décision du 10 juin 2009 relative à la loi Hadopi. Le Conseil a jugé qu'à l'ère des réseaux, et compte tenu de leur importance "pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions", le droit fondamental de libre communication des pensées et des opinions "implique la liberté d’accéder à ces services". Le Conseil constitutionnel a ainsi établi du fait le droit d'accès à internet comme une composante de la liberté d'expression -l'un des fondements de la déclaration des droits de l’homme de 1789.
Ainsi la connexion au réseau n'apporte pas seulement des services devenus indispensables au quotidien, tant à l'usager qu'au consommateur, tant au chercheur d'emploi qu'au jeune scolarisé ou au senior. Elle permet davantage encore : le plein exercice de la citoyenneté, du droit à s'informer et à s'exprimer. Définitivement un bien de "première nécessité". Ceux qui y pourvoient, les opérateurs télécoms, sont parmi les mieux placés pour le savoir.
Villes Internet - 2015-09-14
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