Comme précisé dans la note, l’instruction de nouvelles opérations PLS/PSLA (sauf PSLA sur fonds propres) est bloquée à l’ouverture de la gestion 2017 dans l’attente de l’officialisation de la liste des banques.
Ministère du Logement - 2017-04-14
Ministère du Logement - 2017-04-14
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