// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Coopération intercommunale

Actu - PLUi : regard sur les débats en cours dans les intercommunalités

Rédigé par ID CiTé le 20/04/2021



Actu - PLUi : regard sur les débats en cours dans les intercommunalités
Dans moins de trois mois, les communautés de communes et d’agglomération se verront automatiquement attribuer la compétence PLUi si leurs communes n’activent pas la «minorité de blocage». A l’approche de cette échéance du 30 juin 2021, se tiennent chez de nombreux adhérents, des temps d’échanges entre élus du territoire sur ce transfert politiquement stratégique. L’AdCF y apporte volontiers son concours et livre ici quelques observations tirées de ces riches débats.

Organisés dans le cadre d’une conférence des maires, d’un conseil communautaire ou encore d’une réunion de l’ensemble des conseillers municipaux du territoire, les échanges entre élus sur le transfert du PLU à l’échelle intercommunale s’illustrent en 2021 par des participations encourageantes, des points de vue et positions clairement exprimés et plus aisément assumés, une connaissance croissante du sujet et une sérénité dans les échanges. Les salles sont souvent partagées entre les élus favorables et ceux opposés au transfert, le sujet étant moins vif qu’il ne le fut dans la période post loi ALUR et les rejets de principe beaucoup moins massifs. Tour d’horizon des sujets évoqués ou débattus dans le cadre de ces débats locaux sur le transfert du PLU.

Au sommaire
Un enjeu territorial reconnu par tous
- Un enjeu pour la mise en œuvre et la cohérence des politiques communautaires
- Un enjeu pour la gouvernance de l’urbanisme
- Un enjeu juridique
- Un enjeu d’une technicité croissante
- Zoom sur le déploiement actuel des PLUi

Source >> 
ADCF
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...