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Actu. / Paris: des logements sociaux bientôt créés au sein d'immeubles en copropriété

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/12/2014 )



Une délibération soumise au vote des élus lors du prochain Conseil de Paris (15, 16 et 17 décembre) permettra d'appliquer ce droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses représentant 8.021 logements. Le DPUR permet de préempter des appartements au sein de copropriétés, et non pas seulement des immeubles en totalité comme le droit de préemption urbain simple. Les immeubles visés se trouvent dans les IIe, Xe, XIe, XIIe, XVe, XVIIe, XVIIIe et XXe arrondissements, avec respectivement 30, 35, 71, 4, 9, 4, 103 et 1 adresses.
RP - Public Sénat - 2014-12-05











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